CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC (SIRET : 44140206200026). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC, prévaloir sur les présentes conditions.
Produits
Parce que La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste des produits présentés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.
Les photographies, illustrations et les textes de ce site ne rentrent pas dans le cadre contractuel. Les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.
La commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse postale, adresse de livraison, mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que le client lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
Les prix sont libellés en Euros.
Les prix indiqués dans les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC. Pour les paiements par carte bancaire, le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. L'acceptation de la commande par La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement du client. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Transport et livraison
En commandant sur le site, le client à la possibilité de se faire livrer en France Métropolitaine. Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et la quantité de produits achetés.
En cas de rupture temporaire de stocks, le client a la possibilité d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.
Les commandes effectuées sont traitées le jour même, ou le jour ouvré suivant. Toutes les commandes passées les samedis et dimanches sont expédiées le lundi suivant.
La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo Suivi) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC ne pourra être tenu responsables si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client de la totalité de la commande.
Garanties
La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits jusqu’à la date indiquée sur l'étiquetage soit 12 mois après la date de fabrication (chocolat de qualité artisanale stérilisé, sans conservateurs).
Délai de rétractation
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs suivant la livraison pour retourner les produits et en demander l'échange ou le remboursement, à l'exclusion des articles "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement". Les produits sont retournés aux frais du client dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.
La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à la Société par un e-mail confirmé dans les 24 heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC.
Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
Réclamations – Litiges
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC par mail : boulangerietoullec@orange.fr ou par courrier à : Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC – 89 rue Abbé Philippe Le Gall – 56400 AURAY.
Les produits dont la livraison est contestée devront être retournés à La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports et/ou communications, inondation, incendie) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la Société. Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC – 89 rue Abbé Philippe Le Gall – 56400 AURAY ou en envoyant un e-mail à boulangerietoullec@orange.fr.
De plus, La Boulangerie Patisserie Chocolaterie TOULLEC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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